Intervention de Jean-Carles Grelier

Mme Tamaralle-Verhaeghe, pour le groupe La République en Marche a fait allusion à l'agenda du Président de la République. Mais si ce dernier avait annoncé son Plan santé comme c'était prévu, à la mi-mai, puis à la mi-juin, puis au début de l'été et pas à la mi-septembre, il est vraisemblable que je n'aurais pas déposé ma proposition de loi. Cela étant, je travaille sur ce thème depuis un certain temps déjà. J'ai ainsi rendu public un Livre blanc sur la santé comprenant vingt-huit propositions à la fin du mois de janvier dernier. Il m'a semblé que le sujet était suffisamment important pour que l'on arrête de se donner du temps, alors que le constat que nous faisons tous est à peu près le même, et que nous pourrions nous retrouver sur la plupart des propositions.

Vous me demandez aujourd'hui d'attendre le PLFSS. Dont acte. D'attendre le futur projet de loi de Mme la ministre des solidarités et de la santé. Dont acte. Mais allez expliquer alors à nos concitoyens, dans nos territoires, pourquoi ils devront attendre six mois de plus pour envisager d'avoir un jour, peut-être, une réponse à la difficulté qu'ils ont de trouver un médecin.

Je ne suis pas un professionnel de santé. Il est d'ailleurs assez peu fréquent que d'autres que les professionnels de santé s'intéressent à ces sujets. Si je m'y suis intéressé, c'est parce que j'ai été maire d'une petite ville de 10 000 habitants, et que, comme nombre de mes collègues élus, j'ai été confronté à ces difficultés. J'ai pu mesurer à quel point nos concitoyens prennent à coeur ces questions de santé, et l'angoisse que suscite chez les patients le départ en retraite de leur médecin. Et j'ai compris que chaque jour, chaque mois, chaque trimestre qui passe sans que nous, législateurs, n'agissions dans le concret et l'immédiateté, c'est du temps de perdu pour la santé et la sécurité de nos concitoyens.

Vous considérez aujourd'hui qu'il faut perdre encore du temps, alors qu'une partie du travail a été fait et que j'ai bien compris que, dans le fond, vos préoccupations rejoignent les miennes et inversement. Soit. Mais alors, mesdames et messieurs du groupe de La République en Marche, vous serez comptables devant les Français du temps que vous demandez pour agir concrètement en matière de santé.

Vous avez également évoqué un avis du Conseil d'État sur la rédaction de ma proposition de loi. Je rappellerai simplement que seul le Président de l'Assemblée nationale peut solliciter un tel avis. Mais comme je vous l'ai dit, je ne suis pas parti la fleur au fusil sur ce dossier. D'ailleurs il me reste, à défaut d'en avoir en matière de santé, quelques compétences en matière juridique, et notamment en matière de droit public. Voilà pourquoi j'ai pris l'attache d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit constitutionnel, qui a validé chacune des propositions de cette PPL, au regard de la jurisprudence actuelle du Conseil constitutionnel. Cela devrait être de nature à vous rassurer.

Je tiens à remercier mes collègues du groupe Les Républicains pour leur accompagnement et leur soutien, ainsi que les collaborateurs du groupe. Mme Tamarelle-Verhaeghe a cité quelques députés de cette commission qui sont intervenus en matière de santé. De mon côté, je voudrais rendre un hommage appuyé à Jean-Pierre Door qui porte depuis des années les questions de santé au sein de cette grande maison qu'est l'Assemblée nationale.

Monsieur Isaac-Sibille, vous avez dit pour le MODEM qu'il y avait certains points sur lesquels nous convergions, et d'autres points sur lesquels vous me trouviez redondant. Vous avez appelé mon attention sur les CPTS que vous préférez à mes villages de la santé. Je ne partage pas du tout votre analyse : depuis dix ans, l'État se défausse sur les élus locaux et les collectivités locales pour régler les problèmes de démographie médicale. À chaque fois qu'on a trouvé des solutions, qu'on est parvenu à créer des centres de santé ou des maisons pluridisciplinaires de santé, des élus municipaux, départementaux et régionaux étaient à la manoeuvre. Leur dire aujourd'hui qu'on va les tenir à l'écart de l'ensemble de ces dispositifs et que l'État va reprendre la main me paraît inacceptable.