Intervention de Loïc Prud'homme

Cet amendement vise à modifier les calculs de la redevance relative au prélèvement sur la ressource en eau. Selon la logique du principe préleveur-pollueur-payeur, plus le volume d'eau capté par une catégorie d'usagers est important, plus la redevance de cette catégorie devrait être élevée. Or, actuellement, la loi prévoit des plafonds dans la limite desquels la redevance doit être fixée par les agences de l'eau. En conséquence, les catégories d'usagers qui prélèvent le plus ne contribuent pas proportionnellement au volume d'eau capté. La multiplication et l'aggravation des périodes de sécheresse, comme celle de l'été 2017, exigent une modification de ces procédés. L'évolution des barèmes doit être perçue comme une incitation positive à l'évolution de nos pratiques.

Nous avions soulevé ce point dans le rapport de la mission d'information sur la ressource en eau, menée avec Adrien Morenas. Cet amendement traduit le travail mené conjointement avec le groupe de La République en marche. C'est pourquoi je vous invite à voter cet amendement que votre collègue ne rejetterait pas.