Intervention de Paul-André Colombani

Ces deux amendements procèdent du même esprit. Ils proposent d'affecter une fraction de TICPE aux collectivités qui ont adopté un plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Des compétences leur ont en effet été transférées, mais sans les ressources correspondantes. La mise en oeuvre de ces plans nécessite une ingénierie dont ces collectivités ne disposent pas.

Afin de ne pas peser davantage sur le consommateur final, il est plus logique de redistribuer en amont la TICPE, sous peine de réduire ces plans à de simples déclarations d'intention.