Intervention de Joël Giraud

Permettez-moi de préciser que ces deux amendements ont déjà été déposés dans les mêmes termes l'an dernier. Je devrais donc me contenter d'émettre un avis défavorable sans autre explication, comme je l'annonçais tout à l'heure.

Je rappelle quand même que, lorsque vous ajoutez les contributions exceptionnelles sur le revenu – la surtaxe « Fillon » – et les prélèvements sociaux, les tranches que vous proposez entrent dans la catégorie des impôts considérés comme confiscatoires, et seraient bien évidemment censurées, comme telles, par le Conseil constitutionnel.