Intervention de Julien Aubert

Je trouve que le débat sur l'impôt universel est intéressant. Néanmoins, dans la formulation de l'amendement, quand je lis que les contribuables mentionnés sont « passibles » de cet impôt, je suis obligé de relever que cet adjectif ne s'emploie que pour une personne arrêtée qui risque une peine de prison ou une amende selon les lois en vigueur.

Cette rédaction semble procéder d'une fiscalité punitive et je me demande si cela ne traduit pas aussi la volonté d'utiliser l'impôt comme une forme de sanction à l'égard de ceux qui se seraient expatriés. Donc, à tout le moins, je pense qu'il faudrait peut-être reformuler l'amendement.