Intervention de Charles de Courson

Nous avons longuement discuté de cet amendement lors de l'examen du texte relatif à la lutte contre la fraude.

Si on devait reconstruire un impôt sur le revenu, on pourrait discuter ces deux approches, l'une fondée sur la domiciliation en France et l'autre sur la nationalité française. Les États-Unis ont en effet choisi le modèle de notre collègue Coquerel – à l'américanisation duquel, n'est-ce pas, nous assistons... Depuis 1917, la France a cependant fait le choix inverse. Il faudrait donc renégocier toutes les conventions bilatérales en vigueur : imaginez seulement !

Enfin, y gagnerait-on, monsieur Coquerel ? Ou y perdrait-on ? Il me semble qu'il y a plus d'étrangers en France, qui payent l'impôt sur le revenu, que de Français à l'étranger. Encore faudrait-il le vérifier.

Dernier point, on peut simplement changer de nationalité... Vous risquez de pousser les Français expatriés à changer de nationalité pour ne plus payer l'impôt en France. Tous ces effets pervers doivent être pris en compte.