Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le plafond est à 760 euros, c'est-à-dire rien. Si on supprime cette disposition, je pense que cela n'aura aucune conséquence, parce que les gens loueront au noir. Actuellement, ils ne déclarent pas parce que, de mémoire, dans notre déclaration d'impôts, nous n'avons pas à le faire. Car il y a d'autres sommes qui sont exonérées mais qu'il faut tout de même déclarer. Je suis donc hésitant sur la suppression de cette niche.

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