Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Comme l'an dernier, je rends un avis défavorable.

L'augmentation de l'imposition qui a découlé du système que vous décrivez a été pour partie compensée, pour les ménages, par les mesures d'allégement de l'impôt qui sont intervenues depuis 2014. En outre, les effets de la mesure en termes d'imposition locale ont également été pris en compte, grâce à une « clause du grand-père » contenue dans la loi de finance initiale de 2016.

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