Intervention de Joël Giraud

Nous avons déjà été saisis de cet amendement lors de l'examen du PLF 2018. J'avais alors émis un avis défavorable, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le coût de la mesure n'est pas chiffré – je rappelle que le mécénat prévu à l'article 200 du code général des impôts coûte 1,4 milliard d'euros. Cet amendement créerait en outre un double avantage fiscal pour la même opération puisque le même don permettrait à la fois une réduction d'impôt sur le revenu de 75 % et ne serait pas retenu dans l'assiette imposable. Ensuite, s'agissant du relèvement du plafond des dons faits aux organismes non lucratifs distribuant de la nourriture, avec le rehaussement du plafond, le coût du passage de 531 à 1 000 euros serait d'autant plus élevé que ces dons ne sont pas pris en compte dans le plafond général de 20 % du revenu imposable. L'objectif est louable mais je maintiens l'avis défavorable émis l'an dernier.