Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je ne suis pas d'accord avec cet amendement. Nous avons libéré les épargnants, qui, dans l'épargne retraite, peuvent sortir en capital, en rente ou selon un mélange des deux. Or, quand vous sortez en rente, vous n'êtes imposé que sur une partie de son montant, en fonction de l'âge auquel vous souhaitez faire valoir vos droits. Taxer la sortie en capital va par conséquent créer une discrimination. Si vous voulez neutraliser le dispositif, il faudrait monter une usine à gaz pour recalculer en fonction de l'âge de sortie ce que vous appelez la plus-value et qui n'est en fait qu'une épargne accumulée.

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