Intervention de Joël Giraud

Sur le prélèvement à la source, nous avons mené dans le cadre du rapport d'application de la loi fiscale, sous la houlette de Cendra Motin, une analyse extrêmement détaillée du dispositif, ayant abouti à quelques aménagements, consistant notamment en la mise en place de l'acompte de 60 % qui vient d'être évoqué – cela n'a rien d'extraordinaire : la perfection n'est pas de ce monde, et l'essentiel est qu'une solution ait été trouvée. Nous devons maintenant laisser vivre – et évaluer, car le diable est dans les détails – le dispositif qui va entrer en vigueur dans trois mois. Pour cette raison, j'émettrai un avis défavorable à tous les amendements ayant pour objet de modifier la solution prochainement mise en oeuvre, notamment ceux visant à élargir le champ de l'acompte ou à augmenter son taux.

En revanche, tout ce qui vise à améliorer l'information du contribuable me semble essentiel à la démocratie. C'est pourquoi, reconnaissant que la formule de calcul du taux d'imposition est très complexe, je m'en remets à la sagesse de la commission sur ces deux amendements visant à permettre au contribuable de mieux la comprendre, même si je pense qu'ils sont déjà au moins en partie satisfaits.