Intervention de Émilie Bonnivard

Cet amendement traite du décalage d'une année du prélèvement à la source pour les salariés à domicile. Au-delà de la prévisible difficulté que rencontreront les particuliers employeurs, il s'agit d'alléger pour ces salariés les effets de la période transitoire, qui risque de ne pas être claire pour eux.

Ainsi, si le salarié à domicile a gagné davantage en 2019 qu'en 2018, il subira, en 2020, une régularisation – donc une somme supplémentaire à payer – venant s'ajouter au prélèvement à la source qu'il paiera à partir de 2020.

Le PLF 2019 indique que cette régularisation du solde restant à payer au titre des revenus de 2019 sera étalée sur une période allant de septembre 2020 à décembre 2021. Cela signifie, par exemple, que pour un solde restant à payer de 400 euros au titre des revenus de 2019, le salarié paiera 25 euros par mois pendant seize mois. Cette somme n'est pas négligeable pour un salarié modeste qui se retrouve engagé pendant quasiment un an et demi à procéder à ce versement.

Il y a donc lieu, pour faciliter le paiement du solde par le salarié subissant l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, de lui permettre d'étaler le paiement de ce solde sur vingt-quatre mois ou de lui permettre, s'il le souhaite, de payer en une ou deux fois le complément de l'acompte versé.