Intervention de Charles de Courson

Nous parlons d'un sujet que nous avions déjà essayé d'aborder il y a quinze ans dans cette commission. Nous nous étions attaqués au problème des majorations de salaires des fonctionnaires dans ces territoires et surtout à celui des pensions, car ils pouvaient prendre une retraite majorée dans les DOM-TOM sans jamais y avoir mis les pieds auparavant. Malheureusement, nos propositions n'ont jamais été approuvées en séance publique. Si je reviens ainsi au passé, c'est pour vous faire comprendre qu'il ne faut pas s'attaquer à un seul volet d'un problème, sans s'interroger sur la légitimité de l'ensemble du dispositif.

En ce qui concerne la mesure qui nous occupe, il y a en outre-mer 1,155 million de foyers fiscaux, mais seulement 443 000 qui sont imposables, soit 40 %, c'est-à-dire nettement moins que le pourcentage global des foyers français non imposables.

D'après l'étude d'impact, la mesure qui nous est proposée concernerait 55 000 foyers fiscaux et réduirait la dépense fiscale de 400 millions à 330 millions d'euros, en recyclant la différence. Mais le recyclage n'est pas une bonne idée, car rien n'empêchera ensuite les Corses de vouloir faire pareil. En outre, je le répète, il faut privilégier une approche globale, sans quoi, vous irez droit dans le mur.