Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je ne suis pas très enclin à modifier un régime peu après sa création, mais si une commune satisfait aux conditions prévues dans le cadre des BUD pour les communes, alors il semble cohérent qu'elle puisse bénéficier du dispositif. Je donne donc un avis favorable à cet amendement.

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