Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pourquoi nous est-il proposé de voter cette hausse de TGAP ? L'objectif est de réduire de 10 % et d'augmenter la part valorisée, avec un objectif fixé à 60 % en 2025. C'est très bien, mais quelle est l'inspiration philosophique de cet article ? C'est encore une illustration du jacobinisme dans lequel nous sommes plongés depuis des années. Chez nous, pourquoi progressons-nous ? Car nous avons des REOM incitatives.

Cette augmentation de 250 millions d'euros pèsera pour l'essentiel sur les ménages : 200 millions pour les ménages, 50 millions pour les entreprises. Cela représente 6 euros par famille. Ce qui ne convient pas, c'est la centralisation. Il y aurait une logique si on donnait cet argent aux collectivités locales gestionnaires, ou à leurs syndicats de gestion des ordures ménagères. Sinon, cela ne marchera jamais : il faut responsabiliser à la base, et cette mesure ne le prévoit pas. Si cette mesure se faisait au niveau local, cela pourrait fonctionner, et cela inciterait les élus et nos concitoyens à faire des efforts. L'erreur est que cette recette ira à l'État, pas à ceux qui gèrent.

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