Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Le présent amendement permet aux unités de valorisation énergétique de contribuer à atteindre l'objectif fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte en multipliant par cinq de la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l'horizon 2030. Il vous propose d'exonérer ces unités de TGAP dans le respect de la hiérarchie des déchets.

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