Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Les niches fiscales anti-écologiques, dont on parle beaucoup, représentent plusieurs milliards d'euros. Cet amendement porte cependant sur une toute petite niche, précisément parce que son montant n'est pas très important. Nous verrons ainsi si l'on est en mesure de supprimer ce type de dispositif. Il s'agit de revenir sur l'exonération, sur agrément, des bénéfices réinvestis dans l'entreprise pour les sociétés de recherche et d'exploitation minière dans les départements d'outre-mer. Cette dépense fiscale est de très faible importance et peu pertinente.

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