Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Sans rouvrir le débat que nous avons déjà eu l'an dernier sur l'IFI et le foncier non bâti, je rappellerai quelques éléments. Tout d'abord, les terres agricoles sont exonérées de l'IFI dès lors qu'elles constituent un bien professionnel du redevable affecté à une entreprise agricole. Ensuite, les dispositifs spéciaux d'exonération à 75 % en faveur des baux à long terme et des bois et forêts ont été maintenus.

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