Intervention de Charles de Courson

Nous avons fait une erreur l'année dernière : nous ne nous sommes pas rendu compte que, dans un montant globalement stabilisé, se cachaient d'énormes écarts liés aux restructurations des intercommunalités. Des centaines de communes – pas moins de 3 600 me semble-t-il – ont perdu purement et simplement leur DSR, brutalement, alors que rien n'avait changé pour elles. Or on n'a prévu aucun mécanisme de lissage.

Mon amendement I-CF835 se veut un appel du pied au Gouvernement, pour qu'il mette en place un système de lissage. Grosso modo, cela représente 60 millions d'euros. Si on prend les seules communes pour lesquelles la perte de la DSR a entraîné une perte de dotations supérieure à 5 % de leurs recettes de fonctionnement, pas moins de 1 200 communes sont concernées. Il faudrait se concentrer sur elles.

Il ne s'agit que d'un appel du pied ; il restera ensuite à voir comment cela pourrait être refinancé, par redéploiement ou autre. Car la DSR est en forte hausse, et continue à augmenter, et d'autres communes en ont largement bénéficié. Un redéploiement au sein de l'enveloppe de la DSR me semble donc possible ; c'est d'ailleurs le souhait de l'AMF, qui demande depuis l'année dernière de mettre en place un fonds de lissage.