Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement a fait consensus parmi plusieurs groupes, puisqu'il est cosigné par les groupes Les Républicains et La République en marche et que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a déposé un amendement identique. Il vise à assurer une compensation partielle des efforts liés à la réduction d'assiette en abaissant dès 2019 le taux d'imposition à 10 %.

Je ne dispose pas de chiffrage des conséquences financières de l'article, monsieur Roussel ; je ne peux donc pas vous en donner un pour ce qui concerne l'amendement.

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