Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je partage quelques analyses de M. Coquerel sur le CICE, qui présente certains écueils. Il s'adaptait mieux en termes de compétitivité-coût avec les entreprises ayant une relation avec l'export ; peut-être arrosait-il trop large, mais nous aurions certainement dû négocier avec le patronat pour limiter les distributions de dividendes, car il fallait privilégier l'investissement ou l'amélioration des salaires.

Cela étant, j'aimerais savoir exactement quelle incidence exacte aura sur l'IS la transformation du CICE en baisse de charges, dans la mesure où celle-ci interviendra désormais avant l'impôt et non plus après. Par ailleurs, pourquoi n'avez-vous pas étalé cette transformation sur deux années, avec le paiement du CICE 2018 en 2019 et le paiement de la réduction de cotisations seulement à partir de 2020, ce qui aurait évité la double dépense ?

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