Intervention de Julien Aubert

Je poserai trois questions.

La première porte sur la contractualisation. Dans un contrat, normalement, les deux parties sont assez libres. Là, l'une l'est quand même un peu moins que l'autre. C'est finalement plus une convention d'objectifs et de moyens qui est imposée qu'un véritable contrat. Si la terminologie est la bonne, ne faudrait-il pas aller au bout de la logique et développer le volet « prime à la performance » pour les collectivités territoriales, quitte à ce que celles qui sont bien administrées perçoivent des moyens ? Cela permettrait une forme d'évolution. C'est d'ailleurs ce qui se pratiquait avec les caisses de sécurité sociale : celles qui étaient les mieux administrées disposaient de moyens supplémentaires et grâce à un phénomène d'échelle de perroquet, la performance globalement s'améliorait.

Ma deuxième question porte sur la notion de commune. Un Français sur deux vit dans une commune de moins de 10 000 habitants. Aujourd'hui, politiquement en tout cas, l'on s'interroge sur le devenir des petites communes, sur leurs moyens et sur leur autonomie. Vous parlez de « bloc communal » et vous évoquez des relations entre EPCI et communes qui permettent parfois de faire fluctuer les chiffres. En outre, l'on parle généralement de strates en dessous de 30 000 habitants. Ne serait-il pas intéressant de disposer de données sur les communes de moins de 10 000 habitants, pour comprendre ce qui leur est arrivé ces dernières années et comment elles se débattent dans les difficultés financières ?

Enfin, ma troisième question concerne la fiabilité des comptes. Vous avez parlé de certification. Pour ma part, je vais vous parler de moyens. La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur compte 37 magistrats et vérificateurs pour 900 communes, une région avec des moyens importants et des départements, voire des métropoles. Si l'on veut bien faire le travail de fiabilisation et de contrôle, ne faudrait-il pas augmenter drastiquement les effectifs des chambres régionales ?