Intervention de Rémy Rebeyrotte

J'ai deux questions sur la compétence scolaire et périscolaire.

Tout d'abord, le Gouvernement, notamment le ministre de l'éducation nationale, M. Jean-Michel Blanquer, a décidé de laisser le choix aux communes de revenir aux quatre jours. Bien sûr, cela portera surtout sur l'année 2018. Mais, tout de même, a-t-on déjà des idées sur la proportion de communes qui ont fait ce choix, et surtout sur son incidence financière ? L'objectif est de leur redonner une marge en termes de fonctionnement, qu'elles avaient sans doute en partie perdue, même si l'État avait créé un fonds dédié à la mise en place de cette politique.

Ensuite, vous citez le fait qu'un certain nombre de communes ont choisi de faire porter aux intercommunalités la compétence scolaire – davantage la compétence périscolaire, mais pour certaines, la compétence scolaire. Avez-vous creusé la question ? Vous indiquiez que vous n'étiez pas nécessairement favorable à cette démarche. Je viens d'une intercommunalité qui a pris cette compétence scolaire. Paradoxalement, cela lui a d'ailleurs permis de conserver des écoles en secteur rural. Avez-vous eu connaissance d'évaluations sur la prise de compétence du scolaire par les intercommunalités ?