Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Le groupe Socialistes et apparentés milite lui aussi en faveur du maintien du dispositif TO-DE en l'état. Sa disparition entraînerait une forte augmentation du niveau des cotisations versées par les employeurs ; M. Giraud a cité des exemples concrets qui en illustrent les lourdes conséquences. Nous resterons néanmoins très vigilants afin que ce dispositif soit à la hauteur, en intégrant notamment l'allégement supplémentaire de six points prévu dans le cadre du CICE.