Intervention de Anthony Cellier

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Cellier :

Je voudrais tout d'abord saluer le travail de notre gendarme du nucléaire, l'ASN, vigilant et exigeant. L'ASN est reconnue au niveau international et ne fait pas débat sur sa capacité de vigilance à l'égard de notre parc nucléaire.

Lors de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont j'étais vice-président, des collègues de l'opposition, qui ne sont malheureusement pas présents aujourd'hui, ont souligné la différence qui existe entre la sécurité et la sûreté, et le risque de confusion à les traiter dans une même commission.

Nous ne sommes pas dénués d'intelligence, nous avons bien compris qu'il existait une différence entre la sûreté et la sécurité, mais, lors d'un incident, ces deux notions sont parfois intimement liées. De cette commission d'enquête sont d'ailleurs ressorties plusieurs réflexions sur le lien entre sûreté et sécurité.

Monsieur Doroszczuk, pensez-vous que l'ASN devrait bénéficier de prérogatives en matière de sécurité des installations nucléaires ? Comment envisagez-vous les relations avec les autorités actuellement responsables de la sécurité ?

Toujours lors de cette commission d'enquête, nous nous sommes souvent heurtés au secret défense, à l'impossibilité d'aller au-delà de nos prérogatives de parlementaires, ce qui a été pour moi, je dois le dire, une véritable frustration, de sorte que j'ai attiré l'attention du Premier ministre, du ministre de la transition écologique et solidaire et du Président de l'Assemblée nationale sur cet état de fait, et je leur ai demandé si certains parlementaires pouvaient être habilités secret défense.

Votre futur prédécesseur – sans doute –, M. Pierre-Franck Chevet, affirmait, lors de son audition, je cite : « Une instance ad hoc du Parlement, composée de parlementaires habilités, serait vraiment la bienvenue et permettrait d'aller plus loin dans les discussions et de challenger les autorités sur les dispositions mises en place. » Quel est votre avis sur cette question ?

Enfin, quel est votre avis sur la question du seuil de libération – qui n'est pas d'actualité en France ?

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