Intervention de Joël Giraud

Il s'agit d'un vrai tunnel d'amendements tous proposant des ajustements du plafond des taxes affectées aux comités techniques industriels, les CTI. J'ai déjà déclaré, en commission, à propos des CTI mais également des comités professionnels de développement économique – CPDE – , qu'il fallait réfléchir sérieusement à la proposition formulée par le conseil des prélèvements obligatoires de transformer ces taxes affectées en contributions volontaires obligatoires – CVO. Si vraiment ces CTI correspondent à un besoin d'une profession, il va bien falloir que celle-ci se structure plutôt que de laisser perdurer un système absolument lunaire, très français, en fonction duquel on prélève une taxe sur un secteur professionnel pour ensuite lui redonner de l'argent. C'est franchement un système à bout de souffle. Je ne ferai aucun commentaire sur le présent amendement étant moi-même un défi à la mode.