Intervention de Véronique Louwagie

Le présent amendement vise à maintenir à son niveau actuel le plafond de la taxe fiscale affectée au centre technique industriel de la filière française du cuir – CTC.

Il nous paraît contradictoire de priver le CTC de ses ressources alors même qu'à l'occasion de son discours du 20 septembre 2018, portant sur le thème : « Pour transformer l'industrie par le numérique », le Premier ministre a annoncé qu'une mission sur « les plateformes d'accélération de l'industrie du futur » serait chargée d'examiner le rôle que peuvent jouer les CTI et CPDE, comme le CTC, face aux enjeux d'appropriation des technologies de l'industrie du futur.

Par ailleurs, cette amputation des ressources du CTC aurait un effet dévastateur sur les entreprises de la filière, très nombreuses puisque ce sont 9 000 PME et TPE qui sont gardiennes de savoir-faire dont nous sommes fiers et qui font la richesse de notre patrimoine. Ces entreprises, qui maillent le territoire, bénéficient d'actions collectives diverses qu'elles ne pourraient pas mener individuellement, qu'elles portent sur la recherche et développement, la formation, l'aide à l'exportation ou encore la numérisation.

Grâce à ce soutien très important, le chiffre d'affaires de la filière française du cuir a beaucoup évolué, ce dont nous pouvons être fiers, puisqu'il a augmenté de 40 % entre 2013 et 2017. Il faut donc continuer à soutenir cette filière, ce que nous vous proposons de faire en maintenant le plafond de la taxe fiscale affectée au CTC à son niveau actuel.

La possibilité d'aller vers une contribution volontaire obligatoire a été évoquée. Je veux dire les dangers d'un tel dispositif pour la filière cuir. Les CVO ne pouvant pas juridiquement s'appliquer à la taxation des importations, cela reviendrait à taxer la production française et à mettre en difficulté notre industrie.