Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Par cet amendement, il est proposé, sans remettre en cause le droit à une contrepartie pour le prospecteur, de s'en tenir à un droit exclusif de demander, et non à un titre d'exploitation minier, qui apparaît comme le droit quasi automatique d'obtenir une concession. Il s'agit de redonner à l'État un réel droit de regard.

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