Intervention de Loïc Dombreval

Comme vous le savez, monsieur le ministre, et même si la construction de logements sociaux est une nécessité absolue, la loi « SRU » est aujourd'hui inappliquée car elle est en grande partie inapplicable, ne prenant pas suffisamment en compte la réalité de la demande sur les territoires et la diversité de ces territoires en matière de population, de topographie, de richesse et d'équipements. Ne pensez-vous pas qu'il serait utile de la faire évoluer ?

Pour ce qui est de la loi « ALUR », ne croyez-vous pas qu'il conviendrait d'accorder le droit aux maires, dans un certain nombre de zones soumises à des risques naturels forts – je pense par exemple aux Alpes-Maritimes –, de pénaliser les propriétaires qui déposent des permis de construire certes conformes à la réglementation, mais correspondant à des projets qui amputent les habitats naturels, ce qui peut aggraver les risques, notamment en artificialisant les sols, et, à l'inverse, de soutenir financièrement les propriétaires s'engageant dans de bonnes pratiques de gestion du milieu, comme cela se fait en Europe du Nord et aux États-Unis ?