Intervention de Pierre Dharréville

Chaque branche devait s'engager à négocier sur des objectifs en matière d'emplois et d'investissements. Hélas, l'histoire s'arrête là.

En effet, de 2013 à aujourd'hui, 70 milliards d'euros de créances fiscales ont été accordées aux entreprises. De 2013 jusqu'à son extinction définitive en 2020, le CICE aura représenté 99 milliards d'euros de créances fiscales.

Pour quels effets ? Des effets positifs extrêmement limités. C'est donc, d'une certaine façon, l'histoire d'un hold-up et de milliards d'euros qui, accordés sans contrepartie réelle, font maintenant défaut aux caisses de l'État.

J'en profite, monsieur le président, pour signaler un amendement dont j'ignore ce qu'il est devenu à la faveur de son examen par les services : il proposait de repousser – c'était, naturellement, un amendement de repli – l'application de cette mesure à 2020 afin d'éviter que 2019 ne soit une année de jackpot pour les entreprises qui en effet cumuleront l'an prochain le crédit d'impôt au titre de 2018 et les baisses de cotisations au titre de 2019.

Nous pensons, pour notre part, que la moitié de cette somme au moins devrait plutôt servir à revaloriser les pensions et les prestations sociales : il y a matière. Si on veut trouver des ressources, on peut le faire.