Intervention de Huguette Tiegna

Au nom du groupe La République en Marche, je salue votre présence parmi nous aujourd'hui, Monsieur le ministre d'État. Ce projet de loi est très attendu. Je remercie notre rapporteure pour avis pour la qualité du travail effectué.

Notre commission est saisie au fond sur les articles 4 et 5 mais je dirai d'abord quelques mots des articles 1er à 3, dont nous sommes saisis pour avis, et qui visent à arrêter progressivement l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures sur notre territoire.

Cette mesure, symbolique aux yeux de certains, essentielle pour d'autres, permet à notre pays de montrer l'exemple ; elle est cohérente avec nos engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique. La France sera le premier pays à cesser la production d'hydrocarbures sur son sol. Cette production représente 1 % de notre consommation. Il est donc certain que pour lutter pleinement contre le changement climatique, il sera nécessaire de penser dans le même temps la réduction de notre consommation d'hydrocarbures et de notre dépendance énergétique globale. Ce projet de loi représente ainsi un premier pas en avant, mais un pas important, dans la marche vers nos objectifs pour le climat. Nous ne pouvons donc que saluer ce projet de loi.

Nous présentons sur ces trois articles deux amendements, le premier visant à engager une discussion sur la possibilité de faire de 2040 une date butoir pour l'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures, et le second, important pour notre groupe, portant sur l'accompagnement des territoires touchés.

Sur l'article 4, qui autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour sécuriser l'approvisionnement en gaz naturel des Français, les discussions sont en cours ; notre groupe suivra les recommandations de la rapporteure pour avis.

L'article 5 donne à la CRE compétence pour fixer la rémunération des prestations de gestion de clientèle effectuées par les fournisseurs d'énergie pour le compte des gestionnaires de réseau. Cette clarification permettra à la CRE de fixer de façon transparente les rémunérations des fournisseurs, et ainsi de garantir que les consommateurs ne payeront pas de surcoûts pour ce service de contrat unique. Notre groupe soutient cet article et propose un amendement de précision portant sur les contrats passés.

De manière générale, ce texte nous semble important et équilibré. C'est la raison pour laquelle nous proposons uniquement quelques amendements – essentiellement de précision – qui n'en changent pas l'esprit, et appelons de nos voeux l'adoption rapide de ce texte.