Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

Au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, je veux d'abord saluer le travail de la rapporteure.

Je me félicite de l'effort porté par ce budget sur la mise en oeuvre du plan « Bibliothèques », l'extension des horaires d'ouverture et la poursuite du programme de rénovation de grands sites comme la Bibliothèque nationale de France ou la Bibliothèque publique d'information (BPI) à Beaubourg. Nous devons soutenir le livre et la lecture, et accélérer la mise en oeuvre des orientations du rapport d'Erik Orsenna et de Noël Corbin, en particulier sur l'ouverture des bibliothèques en soirée et le dimanche. La lecture offre la possibilité de s'ouvrir au monde, un autre monde, à des horizons que l'on ne soupçonnait pas, de s'affranchir de son quotidien et de nourrir des rêves sans limite. Une bibliothèque, comme l'écrit Julien Green, c'est « le carrefour de tous les rêves de l'humanité ». Accélérer le déploiement du plan « Bibliothèques » est donc un enjeu d'égalité des chances. J'ai déposé un amendement dans le cadre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », afin d'y affecter les six millions d'euros de crédits supplémentaires nécessaires afin que les très nombreux projets d'extension des horaires des bibliothèques dans les collectivités territoriales puissent voir le jour dès cette année. Par ailleurs, ne serait-il pas pertinent que cette mission revienne sous la tutelle du ministère de la Culture et ne soit plus sous celle du ministère de l'Intérieur ?

En second lieu, je sais que, comme moi, vous êtes attaché à la singularité de l'audiovisuel public et que vous portez une vision ambitieuse pour la diversité de la création et pour la qualité de l'information. Dans ce projet de loi de finances, ces crédits connaissent une baisse de 36 millions d'euros, qui va toucher à titre principal France Télévisions, mais également les autres groupes et sociétés publiques, en particulier France Médias Monde. Or les crédits de cette société avaient déjà diminué en 2018. C'est peu compatible avec une politique de développement ambitieuse de la francophonie. France Médias Monde est un vecteur puissant de rayonnement de notre langue et de notre culture.

La baisse de crédits de l'audiovisuel public est principalement due à la suppression de l'affectation de la TOCE, créée en 2009 afin de compenser la perte de recettes liée à la suppression de la publicité après 20 heures. Le financement de France Télévisions devrait être assuré grâce au rendement positif de la redevance. On ne peut cependant qu'être réservé à moyen terme sur le dynamisme de cette taxe, en raison des évolutions des habitudes des consommateurs.

Aussi sommes-nous convaincus qu'il faudra entamer une large réflexion sur les modalités de financement de l'audiovisuel public. Nous souhaitons que la grande réforme de l'audiovisuel, prévue pour 2019, permette de s'interroger sur le modèle de l'audiovisuel public pour redonner du sens à ses missions, moderniser son organisation et définir ensuite le mode de financement qui en découle. C'est de la différenciation de son offre et de ses missions d'intérêt général que le service public tire sa légitimité ; la qualité des documentaires et des reportages, l'indépendance de l'information, l'innovation en termes d'écriture et la diversité des fictions sont ses raisons d'être. Cette grande loi sur l'audiovisuel, suite à la mission parlementaire que nous avons menée avec Aurore Bergé, doit aussi être l'occasion de remédier à l'asymétrie de régulation entre les acteurs historiques et les nouveaux acteurs numériques dans ce secteur en pleine mutation. Il y a là une urgence culturelle et économique ! Nous avons fait des propositions très fortes, notamment sur la lutte contre le piratage, sur l'assouplissement de la réglementation pour le secteur audiovisuel privé, sur la publicité segmentée. À l'amorce de ce chantier exigeant mais exaltant, nous savons que nous pouvons compter sur votre engagement et nous vous souhaitons donc le succès dans l'exercice de vos missions.

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