Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mardi 23 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

Les remboursements et dégrèvements sont un point très important pour le budget de l'État et des collectivités locales. Ils représentent 130 milliards d'euros, ce qui n'est pas rien. D'importantes réformes sont engagées sur chaque programme, qui ont été détaillées par notre rapporteure spéciale. Nous devons maîtriser collectivement ces sujets et répondre aux inquiétudes qui peuvent éventuellement exister chez les collectivités, les entreprises et la population, car notre rôle est d'aboutir à des réformes cohérentes et intéressantes.

Je pense que nous devons, au sein de cette commission, anticiper toutes les craintes, notamment quant à la réforme de la taxe d'habitation, dont nous pourrons débattre au cours de l'examen de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Chaque fois que nous prendrons une décision sur les dégrèvements des exonérations ou des abattements, dans l'hémicycle ou au sein de cette commission, il sera essentiel de bien en mesurer les tenants et les aboutissants, car les remboursements et dégrèvements s'élèvent déjà à 135 milliards d'euros. Le remboursement de la taxe d'habitation va commencer, et il est nécessaire d'étudier ces remboursements et ces dégrèvements, qui peuvent être revus à la baisse sur certains sujets.

Cette intervention générale vient conforter les éléments évoqués par la rapporteure spéciale : il n'est pas question de majorité et d'opposition dans ce débat, il s'agit d'un sujet important, d'un montant de 135 milliards, ne l'oublions pas.

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