Intervention de Annick Girardin

Réunion du mardi 23 octobre 2018 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

Non, puisque l'APL-accession est rétablie pour 2019. Vous pouvez effectivement me reprocher d'appartenir au Gouvernement qui l'a supprimée, mais vous pouvez aussi dire que nous nous sommes tous battus – vous les premiers – pour la récupérer et pour que les dossiers restants soient pris en compte.

Le nouvel outil, juridiquement plus fiable et qui existera à partir de 2020, sera abondé de 17 millions d'euros. Nous ferons le point ensemble, comme je l'ai dit, pour nous assurer de la véracité des chiffres. Nous travaillerons aussi sur la réhabilitation des immeubles de propriétaires occupants modestes.

Le Fonds Vert a été créé dans la double perspective de l'adaptation au changement climatique et de son atténuation. Il était initialement réservé aux collectivités du Pacifique mais j'ai voulu l'étendre à l'ensemble des territoires. En 2017, 17 projets ont été financés pour un montant de 60 millions d'euros. En 2018, il a été élargi à tous et 36 millions d'euros ont été distribués sous la forme de prêts bonifiés. Au total, 98,3 % des crédits ont été consommés. Par ailleurs, 4 millions d'euros en autorisations d'engagement ont été ajoutés pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, le montage des dossiers étant très complexe. Nous avons pu, grâce à ce fonds, progresser pour ce qui est des abris anticycloniques, cruciaux en Polynésie, mais il n'a pas été possible de financer la totalité des abris programmés ; c'est une question que nous devons étudier ensemble. Pour l'avenir, je souhaite accentuer notre effort en matière d'accompagnement du dérèglement climatique ; l'instrument Fonds Vert doit être renforcé. Je proposerai que nous ayons, cette année, une vraie réflexion en collaboration avec le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Concernant les croisières, il existe un fort potentiel. Nous en sommes tous d'accord. Nous devons cependant fixer des limites : je suis favorable à ce que seuls les navires ayant vocation à effectuer des croisières dans nos eaux bénéficient de la défiscalisation, car j'ai été témoin de la disparition soudaine d'un navire défiscalisé deux jours avant ! Ils devront naviguer dans nos eaux sous un pavillon qui ne soit pas de complaisance, compter au maximum 300 cabines – soit environ 600 passagers – et faire travailler les entreprises locales pour la maintenance et le ravitaillement.

Pour ce qui est de l'audiovisuel, nous rétablissons les exonérations. Un amendement relatif à la défiscalisation, que j'appuierai, sera discuté en nouvelle lecture avec le rapporteur général. Quant à l'aide qui aurait été promise avant mon arrivée, monsieur Letchimy, je n'en ai jamais entendu parler ; nous ferons donc des fouilles au ministère. Mme Éricka Bareigts pourra nous indiquer ce qui a été décidé.

Enfin, s'agissant de Wallis-et-Futuna, nous devons réserver aux jeunes du territoire un certain nombre des 80 places en service militaire adapté (SMA) annoncées. J'ai évoqué il y a quelques jours, avec les élus du territoire, la question des transports. J'espère pouvoir vous apporter des réponses et tenir mon engagement d'un déplacement dans l'archipel avant la fin de l'année.

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