Intervention de Nicolas Turquois

Madame notre brillante présidente, Monsieur notre inoxydable rapporteur (Sourires), je voudrais souhaiter la bienvenue à notre ministre et lui dire que nous avons hâte de travailler avec lui sur un sujet qui nous concerne tous et toutes sur nos territoires.

La discussion de la mission « Agriculture » s'inscrit dans un contexte particulier car notre assemblée vient d'adopter le premier texte agricole de la législature, qui ambitionne de soutenir nos agriculteurs en mettant en valeur leur métier. Pour ce faire, il actionne deux leviers novateurs : la valorisation de la restauration collective, souvent synonyme de malbouffe, pour promouvoir des produits alimentaires de qualité, et surtout la logique de construction des prix pour une meilleure répartition de la valeur ajoutée entre les acteurs.

À ce titre, je regrette que, symboliquement, le deuxième budget agriculture de la législature apparaisse en baisse : il était de 5,2 milliards d'euros pour l'ensemble du ministère l'année dernière ; il est de 4,7 milliards d'euros cette année.

Certes, cette baisse s'explique par le remplacement des dispositifs TODE et CICE par le régime général d'exonération des cotisations sociales. Ainsi, ce qui était imputé au ministère au titre de ces dispositifs apparaît désormais au budget du régime général de la sécurité sociale. La baisse ne concerne pas les autres programmes de la mission agriculture.

Pour ce qui est du TODE, ce sont moins les conséquences réelles de la suppression du dispositif qui me laissent perplexe que la façon dont elle a été annoncée. Il importe en effet d'expliquer aux agriculteurs que ce mécanisme sera remplacé par un dispositif de réduction générale des cotisations patronales sur les salaires (dite « réduction Fillon »), renforcé par rapport au dispositif 2018, et que la majorité des employeurs agricoles en sortira gagnante. Certes, quelques exploitations seront impactées plus fortement, et il faudra en tenir compte. Monsieur le ministre, avez-vous des propositions à nous faire concernant ces cas spécifiques ?

Je tiens à saluer en revanche les choix forts du Gouvernement pour la création d'un dispositif d'épargne de précaution, simple dans sa mise en oeuvre. Il permettra aux exploitants de se constituer une épargne conséquente pour surmonter les difficultés et les aléas.

Concernant les hausses de crédits, il est appréciable que le Gouvernement ait souhaité mettre l'accent sur l'installation des jeunes agriculteurs, notamment avec la dotation jeunes agriculteurs (DJA). L'article 53 propose de baisser le taux d'abattement pour les jeunes agriculteurs qui dépassent certains seuils, mesure qui peut sembler de justice fiscale. Toutefois, pourriez-vous nous expliquer comment sera traitée fiscalement la DJA ?

Je me réjouis aussi, au nom du groupe MODEM, de l'augmentation de 3 millions d'euros en direction du Fonds stratégique de la forêt et du bois. Mon groupe s'était fortement investi l'année dernière en faveur de la filière forêt-bois, afin de prendre en compte l'extrême morcellement de la propriété forestière. Sur ce sujet, j'appelle votre attention sur la fin d'une expérimentation qui permettait aux gestionnaires forestiers d'accéder au cadastre numérique et ainsi d'identifier facilement les propriétaires pour proposer une gestion commune. Comptez-vous prolonger cette expérimentation très utile pour faire face au morcellement de la propriété forestière ?

Enfin, je profite de ce temps d'échange pour aborder le sujet de la PAC. Pourrions-nous envisager la constitution d'un petit groupe de parlementaires pour suivre spécifiquement, à vos côtés, l'évolution des négociations sur la réforme à venir ? Les parlementaires que nous sommes sont très sollicités par les agriculteurs de nos circonscriptions sur ce sujet, alors que sur le fond nous n'avons aucune prise. Le suivi de ce dossier par la Représentation nationale aurait tout son sens dans ce cadre-là.