Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Cher collègue Holroyd, lorsque l'on dépose un amendement de crédits, on est obligé de le gager sur un programme, quel qu'il soit, au sein de la mission. Nous voulons que la ministre nous réponde que les crédits du FISAC sont affectés à l'ANCT ou qu'elle gage l'amendement, auquel cas la question ne se pose plus. La seule façon d'aboutir est d'adopter l'amendement, en sachant très bien que l'idée n'est pas de prendre les crédits sur le programme indiqué.

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