Intervention de Julien Aubert

Réunion du vendredi 26 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial (Énergie, climat et après-mines) :

Dieu n'existe peut-être pas en politique mais le diable certainement, et on sait qu'il se cache toujours dans les détails. En l'occurrence, c'est le cas avec cet amendement qui sollicite du ministre de la transition écologique et solidaire l'établissement d'un rapport présentant en particulier un comparatif financier des pistes de gestion des déchets radioactifs de long terme, rapport qui serait communiqué à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et aux commissions chargées des finances et du développement durable.

J'émets un avis défavorable sur cet amendement dans la mesure où il est clairement redondant : l'article L. 542-12 du code de l'environnement confie déjà à l'ANDRA la charge de contribuer à l'évaluation des coûts afférents à la mise en oeuvre, et rien n'interdit aux parlementaires d'auditionner l'ANDRA sur ce point s'ils ont des questions. Par ailleurs, l'Assemblée nationale a déjà publié de nombreux rapports, que je ne qualifierai pas d'excellents car j'en ai commis un, en juillet 2013 à la suite d'une mission d'information, et qui a déjà répondu à vos questions : je l'avais établi avec notre collègue Christophe Bouillon, avec un examen comparatif des options alternatives au stockage. En outre, lorsque le projet Cigéo devra être confirmé par le Parlement, il est évident que cette question sera de toute façon centrale.

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