Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je me le souhaite aussi ! (Sourires.)

Je note également que les heures supplémentaires représentent l'équivalent de 13 000 ETPT dans la police nationale ! Il est temps de s'attaquer à ce sujet majeur et de mettre les moyens là où on en a besoin. Certes, on augmente les effectifs, les budgets de fonctionnement ne suivent pas.

La dernière circulaire de budgétisation de votre ministère demande aux services de police, pour ne prendre que le périmètre « police nationale », de baisser leur budget de fonctionnement de 2 %. Mais comment faire lorsque l'on est déjà « à l'os » sur chaque unité budgétaire ? On ne peut plus prendre sur le carburant ; on ne peut plus prendre sur le renouvellement du parc informatique – on s'est engagé à le renouveler tous les six ans, une obligation comptable depuis la dotation aux amortissements ; et, dans une injonction paradoxale, on explique qu'il faut réduire la voilure sur les forfaits mobiles alors que le nombre de tablettes NEO augmente. On marche sur la tête ! Je ne comprends pas que l'on puisse demander aux services de faire des économies de fonctionnement alors que le budget est en hausse.

Vous parlez d'effectifs supplémentaires, mais les faits sont têtus. Les policiers et les gendarmes sont certes plus nombreux sur le terrain, mais de moins en moins bien équipés. Dans la gendarmerie, les caméras-piétons tournent entre les équipages, et il n'y en a qu'une par équipe d'intervention. Entre les effets d'annonce et ce qui se passe concrètement sur le terrain, le delta est malheureusement important.

On fait de beaux discours sur la police technique et scientifique, mais il faudrait peut-être s'occuper de leur avancement pour 2018, qu'ils n'ont toujours pas obtenu. Ces fonctionnaires travaillent 40 heures et demie par semaine et sont d'astreinte une semaine durant, hors du cadre réglementaire des 11 heures consécutives de repos. Cela n'émeut peut-être personne, mais ils sont placés dans des situations de stress et de danger, sans être toujours accompagnés d'un personnel actif. Encore une fois, les faits sont têtus.

Enfin, je ne crois pas que vous vous fichiez de la transition écologique au ministère de l'Intérieur,…

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