Intervention de Adrien Quatennens

La projection de vos intentions revient à promouvoir un code du travail par entreprise, ce qui est à peu près aussi absurde qu'un code de la route par rue – ce dont chacun peut mesurer la nature gravement accidentogène. De plus, vous le savez bien, mes chers collègues, les syndicats français sont d'abord et avant tout organisés par branche. En faisant cela, vous rendrez leur tâche plus difficile encore.

L'ensemble de votre projet vise à autoriser un maximum d'autres personnes, outre les représentants syndicaux, à négocier avec l'employeur. La mise en avant du chèque syndical comme la fusion des instances représentatives du personnel pour créer une instance unique reviennent à limiter les moyens. Vous procédez à un nivellement par le bas.

Sous couvert de mutations économiques, vous étendez le recours à des formes particulières de travail qui faciliteraient l'émergence de l'ubérisation générale dont nous savons que vous rêvez parce qu'elle permettrait de diminuer artificiellement le chômage en aggravant la précarité – j'en veux pour preuve l'extension suggérée du contrat de chantier à d'autres domaines que le BTP.

Votre projet est aussi malveillant. Par exemple, lorsque vous ouvrez le droit, pour une entreprise, de déroger à la mise en application d'un accord de branche qui devrait la concerner – cela a été dit tout à l'heure : par exemple, une entreprise pourra s'opposer à une prime de fin d'année prévue dans la branche à laquelle elle appartient. Vous instaurez aussi la barémisation des dommages et intérêts versés aux salariés après un jugement aux prud'hommes, c'est-à-dire dans le cadre d'un licenciement abusif.