Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez soulevé un problème qui a beaucoup agité les communes et les intercommunalités. Bien que l'enveloppe soit restée stable l'année dernière, beaucoup d'écarts ont été constatés, parfois considérables, liés pour une bonne partie aux regroupements intercommunaux, avec un effet retard d'un an. On s'était du reste demandé à l'époque s'il n'y avait pas intérêt à créer un système de lissage, comme on le fait pratiquement toujours pour prévenir des évolutions extrêmement fortes. Or un système de lissage existe pour la DSU, mais pas pour la DSR. Envisagez-vous quelque chose sur ce point, sachant la DSR « cible » a été la cause d'une partie des écarts les plus criants ? L'Association des maires de France avait d'ailleurs appelé à la mise en place d'un fonds de péréquation à cette fin.