Intervention de Charles de Courson

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Comment cet amendement s'applique-t-il ? Comme l'a dit M. Savatier, l'essentiel, ce sont des chutes 2018. L'appliquez-vous rétroactivement en tenant compte en 2019 de la variation 2017-2018 ? Ma commune était classée 7 000e et bénéficiait de la DSR cible ; elle se retrouve 13 000e parce que nous avons accepté dans notre intercommunalité cinq nouvelles communes qui étaient plus riches que nous. Comme l'un des critères du classement est la richesse de la communauté de communes, une commune pauvre qui adhère à une communauté de communes riche se retrouve considérée comme plus riche et donc pénalisée. Et réciproquement, ce que ne résout pas votre amendement, c'est le cas des communes riches ayant adhéré à des communautés de communes pauvres, qui se retrouvent fictivement appauvries et bénéficient de majorations de dotations ! C'est fou. Vous essayez de régler le premier problème, mais il faudrait compléter l'amendement de façon qu'il prenne en compte la variation 2017-2018, dans le calcul de la dotation 2019.

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