Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial :

C'est en tout cas ainsi qu'elle est catégorisée. Elle ne peut, par définition, faire l'objet des mêmes dispositions que la DI, laquelle concerne l'ensemble des 1 200 intercommunalités.

La DPV est une dotation spécifique, abondée à hauteur de 150 millions et qui a augmenté pendant trois ou quatre ans, par votre fait – et c'est très bien. On ne peut pas dire, comme vous le répétez depuis le début de la réunion, que les communes pauvres de banlieue n'ont jamais rien ! J'entends nombre de vos arguments, mais il n'y a pas que les communes de banlieue qui sont pauvres, et il faut cesser d'opposer les uns aux autres. Nous cherchons au contraire à accompagner tout le monde ; pour cela, chacun doit y mettre du sien.

La DSU a été augmentée de 90 millions d'euros, la DPV est maintenue à 150 millions d'euros. Nous l'ouvrons légèrement à une quinzaine de communes supplémentaires qui, ne l'oublions pas, en étaient sorties et nous rattrapons également des quartiers qui devraient être dans la logique des QPV et de la DPV.

Nous n'augmentons pas l'enveloppe, certes, mais je ne peux pas vous laisser dire que nous ne travaillons pas sur la banlieue. Comme tous les gouvernements précédents s'y sont employés, celui-ci tente d'améliorer la péréquation en agissant sur la DSR et la DSU. Les communes pauvres de banlieue bénéficient à la fois des dotations d'État et des fonds de péréquation, comme le FSRIF et le FPIC, ce qui représente tout de même des sommes assez importantes. Je ne dis pas que cela suffit, mais le discours que vous tenez n'est pas justifié.

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