Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du lundi 29 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial :

Nous disposons déjà, grâce aux rapports existants, voire à l'Observatoire des finances locales ou au CFL, de nombreux éléments qui nous permettent d'établir que les compensations financières sont faibles sur le long terme. J'ajoute que cette question sera discutée dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative qui portera sur la réforme des finances locales. Quant au rapport sur les conséquences de la diminution des dotations de l'État, il serait complexe à réaliser ; mieux vaut se consacrer à des sujets spécifiques. J'ajoute que, là encore, la collecte des éléments déjà disponibles permettrait d'avoir une bonne vision de la situation. Je demande donc à Mme Taurine de bien vouloir retirer ces trois amendements.

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