Intervention de Philippe Dunoyer

Avec 3,89 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,43 milliards d'euros en crédits de paiement, la mission Relations avec les collectivités territoriales est stable, même si nous n'examinons qu'une faible part de l'ensemble des concours financiers vers les collectivités, qui atteindront 48,2 milliards d'euros en 2019.

Après plusieurs années de réformes territoriales et une baisse sans précédent des dotations, de l'ordre de 11 milliards d'euros entre 2014 et 2017, ce budget s'apparente à un budget de stabilisation. C'est heureux pour nos collectivités territoriales, qui en ont grandement besoin.

L'un de ses objectifs affichés est le soutien à l'investissement local. Il est primordial car les collectivités sont les premiers investisseurs publics. Après une forte contraction des dépenses d'investissement entre 2013 et 2016, on ne peut donc que saluer cet effort qui devrait représenter 2,1 milliards d'euros, hors FCTVA. La DETR, la DPV et la DSID sont maintenues à leur niveau de 2018. On note cependant que les autorisations d'engagement de la DSIL sont en baisse, passant de 615 millions d'euros en 2018 à 570 millions l'an prochain. Comment l'expliquez-vous ? Est-ce conjoncturel ?

Après quatre ans de baisse entre 2014 et 2017, on peut également se féliciter de la stabilisation de la DGF des départements. Pour autant, comme l'a souligné le rapporteur général, les montants de DGF par habitant demeurent très hétérogènes : de 62 euros par habitant en zone rurale, elle passe à 128 euros en zone urbaine. Ces différences ne sont pas toujours justifiées par les écarts de richesse ou de charges. Une réforme d'ensemble de cette dotation est donc nécessaire et urgente. Dans quel délai et selon quelles perspectives peut-elle être envisagée ?