Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il est relatif à l'attribution de la DSIL, qui, depuis sa création, en 2016, est centralisée en préfecture et, de ce fait, échappe à toute consultation et participation des élus locaux. Nous avons pu constater, dans nos différents échanges de ce soir sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales », que la DSIL prend de l'importance. Il me paraît donc nécessaire d'introduire plus de dialogue, plus de concertation, plus de transparence. C'est pourquoi je vous propose un fonctionnement ressemblant à celui en vigueur pour la DETR, avec une commission composée de représentants des collectivités et chargée de se prononcer sur la nature des projets à retenir. C'est un amendement que j'avais déjà déposé, l'année passée, lors de l'examen du projet de loi de finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.