Intervention de Jean-Paul Mattei

Notre objectif est de modifier un peu l'esprit de l'article 49 en appliquant plutôt une réduction d'impôt qui prendrait en compte l'amortissement pratiqué sur les titres acquis ou les éléments incorporels et en étendant l'application du dispositif au rachat des entreprises individuelles – il semblerait qu'il concerne seulement les titres sociaux.