Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis favorable au plafonnement, mais l'article me semble mal calibré.

Je propose de déduire la dotation jeune agriculteur, que tous les jeunes agriculteurs ne perçoivent pas et qui ne doit pas être une raison de les pénaliser, du bénéfice de l'exploitant et d'instaurer un système dégressif. C'est d'ailleurs un schéma envisagé dans l'évaluation préalable. Il permet d'éviter les effets de seuil et une réduction à zéro de l'abattement quand le bénéfice atteint trois SMIC.

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