Intervention de Joël Giraud

Votre amendement donnait la possibilité au maire de s'opposer à l'exonération, monsieur Pupponi. Celui de Mme El Haïry propose une exonération sur décision des assemblées délibérantes compétentes : ce n'est pas tout à fait pareil. Il s'agit d'une simple extension du champ d'une exonération existante.