Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je tiens à soutenir les amendements déposés par La France insoumise. Je crains que la trajectoire budgétaire que vous proposez, madame la ministre, ne permette pas de prendre en compte le malaise du monde pénitentiaire, que l'actualité vient nous rappeler de manière récurrente : surpopulation carcérale, déficit en moyens humains, notamment en matière d'insertion et d'accompagnement. Vos propositions d'amélioration budgétaires me font penser à ce que disait ma grand-mère : « C'est moins pire que si c'était mieux ! ». J'approuve la création de nouveaux postes de magistrats et de greffiers : cela participe de l'efficience et de la réactivité de la justice, avec des délais de jugement raccourcis, comme l'attendent nos concitoyens. Je ne suis pas certain que ce soit en spécialisant, en regroupant, en concentrant, en fusionnant que nous parviendrons à ce résultat.

Je viens d'apprendre qu'une mission conjointe de la commission des affaires sociales et de la commission des Lois du Sénat a été mise en place pour étudier la place de la justice prud'homale en France. Le questionnaire précis qui a été envoyé à toutes les juridictions laisse penser que l'organisation territoriale des conseils prud'homaux pourrait être remise en cause. Or hier, vous avez souligné que l'objectif des projets de loi que nous examinons n'était pas de modifier l'organisation territoriale de la justice. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?

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