Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je reprends cet amendement, madame la présidente ! J'aime que nos débats théoriques soient illustrés par des réalités concrètes. Les points d'accès aux droits mis en place d'une manière volontariste dans un certain nombre de territoires, avec les commissions départementales, sont souvent en panne de financements. En réalité, les associations d'aide aux victimes et les permanences organisées avec les professionnels qui jouent le jeu – avocats ou notaires – ont le plus grand mal à trouver des financements. Quand j'étais maire de la belle ville de Dieppe, j'ai voulu mettre ces points d'accès en place : nous les portions seuls, à bout de bras. Le financement du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), notamment, était nettement insuffisant pour faire face à cette question centrale : comment réduire le renoncement à l'accès aux droits des publics les plus empêchés, les plus fragilisés et les plus éloignés territorialement ? En freinant l'accès aux droits, le groupe majoritaire n'est pas à la hauteur des enjeux.

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